Conditions générales de vente pour les formations

1. Généralités
Toute inscription est effective à réception du bulletin d'inscription dûment rempli et signé par le participant ainsi que du montant total TTC des arrhes. Tout bulletin d'inscription transmis sans paiement ou tout paiement transmis sans bulletin d'inscription ne sera par accepté.

2. Prix et modalités de paiement
Le prix du stage est à régler au moment du stage. Le paiement peut être effectué par chèque ou en espèce.

3. Réservation du stage
Les réservations sont prises en compte à la réception de l'inscription complète telle que décrite à l'article 1. En retour il est renvoyé au stagiaire un courrier ou un courriel de confirmation de sa participation au stage.
Si le seuil maximum de participants est déjà atteint à réception de l'inscription du participant, sa participation est reportée sur une autre date de stage. Ou son inscription est annulée et son paiement d'arrhes lui est restitué en intégralité. (voir les conditions d'annulation, article 5.)
 
4. Conditions de modification du stagiaire
Tout choix de date est modifiable jusqu'à 15 jours avant la date du stage. Au-delà, cette date n'est plus modifiable et les conditions d'annulation s'appliquent.
 
5. Conditions d'annulation du stage

a. Taux de remplissage du stage
Les dates de stage peuvent être soumises à annulation en fonction du remplissage effectif du stage. La participation du stagiaire est reportée sur une des autres dates de stage. Ou son inscription est annulée et son paiement lui est restitué en intégralité. Aucune indemnité ne peut être exigée par le stagiaire pour d'éventuels frais engagés.

b. Impossibilité physique ou matérielle de l'enseignant
Le stage peut être annuler en cas d'impossibilité physique ou matérielle de l'enseignant. Dans cette hypothèse, les arrhes du stage seront remboursées. Aucune indemnité ne peut être exigée par le stagiaire pour d'éventuels frais engagés.

c. Annulation par le stagiaire
Toute annulation du stage par le stagiaire doit parvenir au plus tard 7 jours avant la date du stage. Les arrhes lui sont restituées en intégralité. Passé ce délai, les arrhes seront conservées à titre de dédommagement.

d. Absence du stagiaire
Toute absence au stage, le jour et à l'heure prévus, fait considérer le stage comme effectué. Le règlement du stage peut être exigé.

Geneviève Audibert - www.energeticienne-audibert.com